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Règles du Tournoi des Cœurs Scotties

Sommaire :
AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'AUGMENTERA PAS LA CHANCE DE GAGNER. PAS VALIDE LORSQUE LA LOI L'INTERDIT.


AVERTISSEMENT : Ce tirage n'est en aucune façon commandité, autorisé, administré par ou associé à Facebook ou au Tournoi des Coeurs Scotties. Les commentaires ou les questions au sujet de ce tirage doivent être communiqués avec le Commanditaire.


ENTREPRISE COMMANDITAIRE ET COORDONNATEUR : Les termes « Commanditaire » et « Coordonnateur » désignent MTD Products Limited.


PÉRIODE DU CONCOURS : La période du concours débute le vendredi 27 novembre 2015 à 00 h 01 (HNE) (« Date de début ») et se termine le lundi 1er février 2016 à 23 h 59 (HNE) (« Date de fin »). L'heure actuelle du concours est régie par le Commanditaire.


CHOIX DU GAGNANT : Un (1) gagnant sera choisi par tirage au sort parmi les concurrents qui auront suivi MTD Products Canada sur Twitter https://twitter.com/MTDProducts_CA).


1. ADMISSIBILITÉ : La participation à ce tirage est gratuite et est ouverte à toute personne (« Vous » ou « Concurrent ») qui est résidente du Canada, qui a atteint l'âge minimum requis de dix-huit (18) ans au moment où elle participe au concours et qui a une adresse électronique valide et un compte Twitter à la Date de début de la période du concours. VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER À CE CONCOURS SI VOUS N'ÊTES PAS UN RÉSIDENT DU CANADA OU SI VOUS ÊTES UN EMPLOYÉ DE MTD, UN PARENT D'UN EMPLOYÉ DE MTD OU SI VOUS N'ÊTES PAS ÂGÉ DE DIX-HUIT (18) ANS AU MOINS AU MOMENT DE VOTRE PARTICIPATION OU SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX EXIGENCES D'ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES RÈGLES.


Région géographique et lois applicables : CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS DU CANADA. LES CONDITIONS DU CONCOURS SONT RÉGIES, INTERPRÉTÉES ET EXÉCUTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS CANADIENNES SANS ÉGARD À SES PRINCIPES RELATIFS AU CONFLIT DE LOIS. Le concours n'est pas valable hors du Canada et lorsque cela est interdit par les lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. Il est de la responsabilité du Concurrent de s'assurer qu'il ou qu'elle est admissible à participer au concours conformément aux lois provinciales ou fédérales qui lui sont applicables ou qui sont applicables dans son lieu de résidence. Les employés, les dirigeants et les administrateurs du Commanditaire, leurs parents proches (conjoints, parents, frères, soeurs et enfants) et les membres de la résidence de tous les employés, des dirigeants et des administrateurs ne peuvent pas participer à ce concours.


2. PARTICIPATION AU CONCOURS : Pendant la période du concours,
1)Visitez le site https://twitter.com/MTDProducts_CA
2) « Suivez » la page en cliquant sur « Suivre » entre le 27 novembre 2015 et le 1er février 2016
3) Le tirage sera effectué le 2 février 2016

 

Seules les inscriptions soumises et approuvées (à la discrétion du Commanditaire) pourront être éligibles au tirage au sort (« Entrée »). Une seule participation par personne est autorisée; un (1) seul prix sera attribué par résidence.

NOTE : Vous devez vous connecter avec un compte Twitter valide pour pouvoir participer au concours. Les inscriptions qui ne contiennent pas l'information requise et qui ne respectent pas les présentes règles seront nulles et ne seront pas éligibles au tirage au sort, à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire ne sera pas tenu responsable de toute inscription perdue, envoyée à la mauvaise adresse ou incomplète. Une fois l'inscription soumise, Vous ne pouvez, en aucun cas, la changer, la remplacer ou la supprimer.


3. NOTIFICATION AU GAGNANT : Le gagnant sera notifié directement ou par un message sur Twitter. Si le gagnant ne répond pas dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification, un autre gagnant pourra être sélectionné. Pour recevoir le prix, le gagnant doit fournir les renseignements suivants par courriel : 1) nom et prénom 2) adresse postale au complet et 3) numéros de téléphone avec indicatif régional (jour et soir). Toutes les décisions du Coordonnateur concernant le concours sont définitives et irrévocables.


4. PRIX : Un (1) prix sera attribué. Deux forfaits complets pour le Tournoi des Coeurs Scotties qui se tiendra au Revolution Place à Grande Prairie en Alberta. L'évènement aura lieu du 20 février au 28 février. Le prix ne comprend pas les frais de transport au lieu de l'évènement. Le prix n'inclut pas les repas et l'hébergement le jour de l'évènement ou pendant la période de l'évènement.
La valeur totale au détail du prix de ce concours est estimée à 800 $.
Aucune substitution de prix n'est permise. Cependant, le Commanditaire se réserve le droit de substituer le prix, en partie ou en totalité, avec un autre prix d'une valeur comparable ou supérieure. Le prix doit être accepté comme tel qu'attribué.

Le prix est attribué conformément aux normes du Bureau canadien de la concurrence et aux lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables. Le prix ne peut pas être transféré ou cédé en totalité ou en partie. Si un avis d'attribution du prix ou le prix est 1) retourné comme non délivré ou 2) si le gagnant du prix n'est pas admissible ou ne respecte pas ces règles, le droit à ce prix sera annulé et, dans ce cas, un autre gagnant pourra être sélectionné. Le prix qui est non délivré, retourné ou non réclamé peut être attribué à un autre gagnant.


5. ACCEPTATION DES RÈGLES : En participant à ce concours, Vous acceptez sans réserve et sans condition de vous conformer aux présentes règles et aux décisions du Commanditaire concernant le tirage qui sont définitives et irrévocables. Le Commanditaire déterminera, à sa discrétion, si une inscription est conforme aux règles du concours. Ce concours est assujetti à tous les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le Commanditaire aura la responsabilité de veiller à ce que le concours respecte toutes les lois et tous les règlements de toutes les juridictions dans les régions où se tient le concours. Ce concours n'est pas valide lorsque la loi l'interdit. Tout manquement au respect d'une des présentes règles ne constitue pas une renonciation à cette règle.


6. DROITS ACCORDÉS PAR LE CONCURRENT :Lorsque Vous participez à ce concours, Vous convenez que le Commanditaire et ses sociétés affiliées, détenteurs de licences, successeurs et ayants droit auront le droit d'utiliser pour toujours la totalité ou une partie de l'information relative à votre inscription aux fins de publicité, commerce et promotion par les moyens et sur les supports actuels ou à venir dans le monde, sans compensation ni préavis et sans votre consultation ou votre approbation. Si Vous êtes un gagnant de ce tirage, lorsque Vous acceptez un prix, Vous reconnaissez et consentez que votre nom, votre image, votre ressemblance, votre localité, votre information personnelle ou tout autre indice (« Information ») soient utilisés par le Commanditaire (et ses sociétés affiliées et ses représentants autorisés) aux fins de publicité, commerce et promotion sur les supports actuels ou à venir dans le monde, sans compensation ni préavis et sans que Vous ayez le droit de réviser, que Vous soyez avisé ou que Vous ayez donné votre approbation pendant cinq (5) ans après la fin de la période du concours et que, sur demande, Vous fournirez de telles informations et donnerez votre consentement par écrit.
En participant à ce concours, les concurrents et le gagnant renoncent à réclamer et à recevoir le paiement de redevances de quelque nature que ce soit, présentement ou à l'avenir, du Commanditaire, de ses sociétés affiliées, ses détenteurs de licences, ses successeurs et ses ayants droit pour l'utilisation de l'information relative à l'inscription des concurrents ou à l'information du gagnant, en totalité ou en partie. Les concurrents et le gagnant déclarent, garantissent et conviennent qu'aucune autre partie ne peut réclamer le paiement de redevances pour l'utilisation de l'information relative à l'inscription ou à l'information relative à ce concours. Le Commanditaire, ses sociétés affiliées, ses détenteurs de licences, ses successeurs et ses ayants droit ne sont en aucun cas tenus d'utiliser et de continuer d'utiliser l'information relative à l'inscription ou à l'information du gagnant (et n'ont aucune obligation envers les concurrents et le gagnant ou toute autre personne ou entité après la réception de l'inscription). Aucune disposition aux présentes règles n'est réputée être une obligation de confidentialité.


7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES : Lorsque Vous participez à ce concours, Vous déclarez et garantissez que : (a) votre inscription a été effectuée par Vous, qu'elle contient votre information personnelle et non celle d'une autre personne et que Vous n'avez pas utilisé sans permission le contenu d'une tierce partie pour votre inscription; (b) votre inscription et l'utilisation par le Commanditaire des droits que Vous avez accordés n'enfreindront ni ne violeront les droits d'une tierce partie ou entité, y compris mais sans s'y limiter, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la diffamation, la vie privée, la publicité, le détournement, l'usurpation d'identité, la confidentialité ou tout droit contractuel ou autre, et (c) Vous avez obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre l'inscription et pour attribuer les droits que Vous avez accordés au Commanditaire en vertu de ces règles.


8. CONDITIONS GÉNÉRALES : Le Commanditaire a le droit de vérifier si Vous êtes admissible à participer au concours et si Vous respectez les présentes règles ainsi que de retirer votre inscription du concours selon les résultats de cette vérification. Votre information personnelle sera traitée conformément à la version la plus récente de la politique de confidentialité énoncée sur le site www.mtdproducts.ca. Vous ne pouvez pas utiliser plusieurs adresses courriel et plusieurs adresses municipales en vue d'effectuer plusieurs inscriptions. Vous ne pouvez pas utiliser l'identité d'une autre personne, des dispositifs ou de moyens pour effectuer plusieurs inscriptions. Si Vous utilisez des moyens frauduleux pour effectuer une inscription, votre inscription sera, à tout le moins, retirée du tirage. En cas de différend quant à l'identité d'un concurrent ou d'une inscription et en l'absence de preuve de comportement frauduleux, le titulaire autorisé de l'adresse électronique utilisée pour l'inscription sera réputé être la personne qui a effectué l'inscription. Pour l'application des présentes règles, le titulaire autorisé est la personne physique à qui un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à cette adresse électronique a attribué une adresse électronique. Aucune de ces règles n'a pour effet de : (i) donner à une partie le pouvoir de diriger et de contrôler les activités quotidiennes de l'autre, (ii) faire des parties un partenariat, une coentreprise et d'établir une relation de mandant et mandataire, d'employeur et d'employé, de copropriétaires, ou (iii) vous permettre de prendre en charge ou de contracter une obligation au nom du Commanditaire. Lorsque Vous participez à ce concours, Vous acceptez sans réserve et sans condition les présentes règles et les décisions du Commanditaire qui sont définitives et irrévocables en ce qui concerne les questions relatives à ce concours. Le Commanditaire se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre le concours à tout moment (sous réserve d'approbation d'un organisme de réglementation ayant compétence), s'il est déterminé que le concours ne peut pas être tenu comme prévu ou si un cas de fraude ou toute autre évènement compromet l'équité et l'intégrité du tirage.


9. DISPOSITIONS SUR LA RESPONSABILITÉ : Le Commanditaire n'est pas responsable de toute erreur humaine, de tout vol, de toute destruction ou de tout dommage aux inscriptions ou de tout autre facteur hors de son contrôle. Vous assumez tous les risques en cas d'inscriptions corrompues, perdues, incomplètes, incorrectes ou mal acheminées. Le Commanditaire ne peut garantir ou assurer, de manière expresse ou implicite, que votre inscription a été adéquatement soumise. Le Commanditaire ne sera pas responsable envers un gagnant ou toute autre personne de l'incapacité d'accorder un prix ou une partie de celui-ci pour des raisons indépendantes de sa volonté du fait que le prix n'est plus disponible ou qu'il est impossible de l'octroyer, en cas de force majeure, de défaillance technique, d'acte terroriste, de conflit de travail ou d'un acte ou d'une omission de quelque nature que ce soit (légale ou non), d'interruption de transport, de trouble civil ou de toute autre cause. Le Commanditaire, ses employés, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses fournisseurs, ses représentants, ses sociétés affiliées, ses divisions, ses détaillants, ses concessionnaires et les agences de publicité (« Parties exonérées ») n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l'égard des éventualités suivantes : transmission de données informatiques différée, avortée, partielle ou tronquée; défaillance technique de quelque nature que ce soit, incluant sans s'y limiter, interruption ou non disponibilité de réseau, serveur, Internet ou de toute autre connexion; disponibilité, accessibilité, mauvaise communication et défaillance technique d'ordinateur, de satellite, de téléphone ou de transmission par câble; saisie incorrecte de l'information, incapacité de saisir l'information causée par le site du tirage ou par les utilisateurs, le piratage ou par tout équipement associé au tirage; erreurs de tout type (humaine, mécanique, électronique) liées au tirage; vol, perte, destruction ou dommage à une inscription, en totalité ou en partie, et tout autre facteur hors de leur contrôle. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés à votre ordinateur ou à celui de toute autre personne à la suite de toute participation au tirage ou du téléchargement du site Web du tirage ou de tout autre site Web.


10. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU TIRAGE OU TOUT AUTRE SITE WEB OU VISANT À NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU TIRAGE CONSTITUE UNE INFRACTION AU DROIT PÉNAL ET AU DROIT CIVIL APPLICABLES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COORDONNATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER VOTRE ENTRÉE DU TIRAGE ET D'INTENTER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET DES INTÉRÊTS À CETTE PERSONNE COMME LE PRÉVOIT LA LOI.


11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE : LORSQUE VOUS SOUMETTEZ UNE INSCRIPTION, VOUS CONVENEZ QUE LE COMMANDITAIRE, LE COORDONNATEUR, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ET LES PARTIES EXONÉRÉES N'ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET SERONT DÉGAGÉS ET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS, VOS HÉRITIERS, VOS LIQUIDATEURS, VOS REPRÉSENTANTS, VOS SUCCESSEURS ET VOS AYANTS DROIT DES RÉCLAMATIONS, DES RESPONSABILITÉS, DES CAUSES D'ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR LES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS AUX PERSONNES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, L'INVALIDITÉ OU LE DÉCÈS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PRÉSENTEMENT OU À L'AVENIR DE LA RÉCEPTION ET DE L'UTILISATION DU PRIX OU DE TOUTE PARTICIPATION AU TIRAGE. SANS QUE CELA NE LIMITE EN AUCUNE MANIÈRE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX PRÉSENTÉ SUR LE SITE WWW.MTDPRODUCTS.CA ET LE SITE WEB DU TIRAGE EST ATTRIBUÉ « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON VIOLATION DE DROITS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS OU L'EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE.


12. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE : Les présentes règles sont régies, interprétées et mises à exécution conformément aux normes du Bureau canadien de la concurrence, le cas échéant, sans égard aux principes de conflit des lois. Tout litige, toute réclamation et toute cause d'action en relation avec ce tirage seront réglés par le Bureau canadien de la concurrence (http://www.competitionbureau.gc.ca/). Au Québec, tout dossier de litige en relation avec le déroulement ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux à des fins de règlement. Toute réclamation concernant l'attribution d'un prix ne peut être soumise qu'aux fins de règlement à l'amiable entre les parties. Le Concurrent et le Commanditaire renoncent expressément au droit de contester le bien-fondé du choix de juridiction ou d'invoquer la règle de forum non conveniens. Toute réclamation, tout jugement et toute compensation seront limités aux frais déboursés, y compris les frais associés à la participation à ce concours, excluant les frais d'avocat. Le Concurrent renonce par la présente au droit de : (i) réclamer des dommages et intérêts à la suite de dommages directs, indirects, accessoires ou autres ou de recevoir des dommages et intérêts, autres que les frais déboursés, et (ii) recevoir des dommages-intérêts multipliés. Le Concurrent reconnaît que les provisions de ce paragraphe est un élément important de sa décision de participer à ce concours.


13. LISTE DES GAGNANTS : Pour connaître le nom des gagnants, veuillez envoyer une demande à cet effet et une enveloppe-retour affranchie à : MTD Products Limited, B.P. 1386, Kitchener, ON N2G 4J1. Les demandes doivent être reçues avant le 15 mars 2016. Si Vous avez des questions ou des commentaires au sujet du tirage Tournoi des Coeurs Scotties de MTD Products Limited, veuillez communiquer avec : Spécialiste du marketing, B.P. 1386, Kitchener, ON N2G 4J1


ENGAGEMENT DU CONCURRENT : : Je comprends qu'en participant à ce concours je déclare que j'ai lu, compris et accepté les règles du concours Tournoi des Coeurs Scotties et je m'engage à les respecter. J'ai lu, compris et accepté la politique de confidentialité énoncée sur le site www.mtdproducts.ca. J'accepte, sans réserve ni condition, toute condition complémentaire propre au tirage communiquée par le Commanditaire pendant la période du concours et après. Je conviens que les décisions du Commanditaire sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours.